Règlementation sur la vaisselle jetable : les points clés !
Vous êtes perdu dans les dernières règlementations qui visent les produits des arts de la table à usage unique ? Voici un résumé des changements déjà opérés et aussi à prévoir.
La directive Européenne 2019/904 Single Use Plastic :
La directive (EU) 2019/904, appelée aussi directive SUP, implique plusieurs changements sur la vaisselle jetable.
Tout d’abord, elle a établi l’interdiction depuis le 1er janvier 2021 de la mise sur le marché d’assiettes et couverts à usage unique constitués en tout ou partie de plastique.
De ce fait, seuls les gobelets contenant jusqu’à une certaine teneur maximum en plastique, restent autorisés. Ceci est une étape intermédiaire avant l’interdiction totale du plastique dans les gobelets d’ici 2026.
Depuis le 3 juillet 2021, il est obligatoire de faire apparaitre sur les gobelets jetables un marquage informant de la présence de plastique dans le produit et aussi des risques à abandonner le produit dans la nature. Les produits mis sur le marché avant le 3 juillet et sans ces marquages pourront être vendus jusqu’au 31 décembre 2022.
De plus, pour l’ensemble des articles de vaisselle à usage unique, il est de rigueur d’ajouter sur le produit ou packaging la mention « ne pas jeter dans la nature ».
La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC)
Appelée aussi loi AGEC, elle implique des évolutions sur le marché français à partir du 1er Janvier 2022.
En premier lieu, le changement des consignes de tri de CITEO et le déploiement du logo Triman sur l’ensemble des produits. La modification des nouveaux packagings devra se faire au plus tard au 9 septembre 2022 et le délai d’écoulement des produits avec ancien marquage pourra se faire jusqu’au 9 mars 2023.
De plus, les modalités d’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales du produit sont davantage cadrées. On peut lister les règles ci-dessous :
- Un produit ne peut plus être qualifié de « biodégradable » ;
- Le pourcentage de matière recyclée dans les emballages devra être précisé ;
- Un emballage ou un produit pourra être déclaré comme « recyclable » seulement s’il répond à des critères précis (5 critères définis à ce jour) ;
- Les termes « responsable », « eco-friendly » ou similaires sont limités aux articles certifiés Ecolabel ;
- Seuls les produits certifiés Ok Compost Home peuvent être qualifiés de « compostables ».
- Il est obligatoire d’informer le consommateur, sous forme dématérialisée, de la présence ou non de substances dites dangereuses (perturbateurs endocriniens) dans le produit et/ou l’emballage.
Ainsi, d’ici à janvier 2025, les emballages de tous types devront être réduits au maximum et 100% des emballages plastiques devront être recyclables ; le but étant de faire disparaitre totalement les emballages plastiques d’ici 2040.
Pour conclure, certaines règlementations sont déjà à mettre en place aujourd’hui et d’autres sont à anticiper pour une mise en place dans les délais requis. Dans les deux cas, il est important de prendre en considération ces évolutions du marché de la vaisselle à usage unique lors du développement de produit.